Solde de la taxe d’apprentissage 2023

Que dit la loi ?

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite «Loi Avenir» fait évoluer le calcul et le versement de la taxe d’apprentissage. C’est le seul impôt obligatoire que votre entreprise peut choisir d’affecter librement. Il contribuera au financement des actions de promotion de l’industrie et de ses métiers, au développement des compétences sur notre territoire et à l’équipement des centres de formation d’apprentis.

TAXE D’APPRENTISSAGE = 0,68% de la masse salariale brute en 2022

Les 13% de la taxe représentent le solde et peuvent être versés soit sous forme de dons en équipements et matériels au CFAI Limousin, soit sous forme monétaire à l’ARDACT*.

Concrètement, comment verser tout ou partie de mon solde ?
1. Je fais un don au Pôle Formation UIMM – CFAI Limousin : la nature du don doit présenter un intérêt pédagogique en relation avec la formation. Nous tenons à votre disposition une liste d’équipements et de matériels éligibles que vous pouvez consulter ici.
Nous sommes entièrement disponibles pour apporter des réponses à vos demandes ou satisfaire vos besoins de conseil.

Votre contact Pôle Formation UIMM – CFAI Limousin
Gilles LAVERGNE
05.55.30.08.08 – 06.70.20.02.67
g.lavergne@formations-industrieslimousin.fr

ou bien,

2. Je fais un versement à l’ARDACT

Votre contact ARDACT 
Laurent MAUMELAT
05.56.57.48.06
lmaumelat@maisonindustrie.com

*L’ARDACT (Association Régionale pour le Développement de l’Alternance et des Compétences Industrielles sur les Territoires) est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre des organismes participant au Service Public Régional de l’Orientation tout au long de la vie (Art L.6241-5 et R.6241-22 du Code du Travail – liste préfectorale de Nouvelle-Aquitaine 2021)